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MENTIONS LEGALES
Mis à jour le : 01 septembre 2022 

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hthservices.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : HTH SERVICES, SASU ayant son siège social au 49, avenue Foch - 75116 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 909 114 159.
Créateur : Charles-Alexandre ABOU KHATER
Responsable publication : Charles-Alexandre ABOU KHATER
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Charles-Alexandre ABOUKHATER

HTH Services est hébergé par Strikingly, Incorporated, dont le siège social est situé au 120 Clipper Drive, 94002 Belmont, United States. Cet hébergeur peut être contacté à cette adresse électronique : support@Strikingly.com.



2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site hthservices.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site hthservices.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site hthservices.fr est mis à jour régulièrement par notre webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.
Le site hthservices.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
HTH SERVICES s’efforce de fournir sur le site hthservices.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site hthservices.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site hthservices.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
HTH SERVICES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HTH SERVICES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité.
HTH SERVICES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site hthservices.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
HTH SERVICES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site hthservices.fr.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. HTH SERVICES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, HTH SERVICES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site hthservices.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site hthservices.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause HTH SERVICES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site hthservices.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site hthservices.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site hthservices.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de HTH SERVICES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site hthservices.fr.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro _______.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


8. Liens hypertextes et cookies
Le site hthservices.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de HTH SERVICES. Cependant, HTH SERVICES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site hthservices.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.


9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site hthservices.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de confidentialité
Document mis à jour le 07/03/2022
 
HTH Services (« HTH Services », « notre », « nous » et « nos ») et nos partenaires respectent votre vie privée.
Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre utilisation du présent site internet HTH Services, accessible via l’url http://www.hthservices.fr.
L’ensemble des données personnelles collectées sur le présent site internet sont traitées sous la responsabilité de la société HTH Services, SASU au capital social de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 889929071, et ayant son siège social 49 AVENUE FOCH, 75116 PARIS, France.
Au sens de la réglementation applicable aux données personnelles, HTH Services est donc responsable de traitement.
Cette politique de confidentialité décrit :
1. Comment HTH Services  utilise vos données personnelles
2. Comment HTH Services partage vos données personnelles
3. Comment HTH Services  protège vos données personnelles
4. Où HTH Services  héberge et transfère vos données personnelles
5. Comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles
6. Les mises à jour de la politique de confidentialité
7. Comment nous contacter
__________
 
I. Comment HTH Services  utilise vos données personnelles  
HTH Services peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :
(1)    Créer votre compte client sur le présent site internet
(2)    Gérer les commandes de produits et/ou services
(3)    Publier et gérer les avis laissés sur les produits et/ou services commandés sur le présent site internet
(4)    Vous adresser notre newsletter, dans le cas où vous y êtes inscrit
(5)    Répondre à votre demande de contact effectuée à partir de notre site internet
La plupart des traitements listés ci-dessus sont nécessaires à l’exécution du contrat passé avec HTH Services lorsque vous utilisez notre site internet afin de commander les produits et/ou services disponibles à la vente sur le site.
Le traitement de vos données personnelles afin de vous envoyer notre newsletter est, en revanche, basé uniquement sur votre consentement à recevoir notre newsletter, que vous pouvez retirer à tout moment. Si vous ne consentez pas à l’envoi de la newsletter, veuillez noter que cela ne vous empêchera pas de créer votre compte client et de passer des commandes sur notre site internet.
 
II. Comment HTH Services partage vos données personnelles
Au sein de HTH Services, et au regard de chaque finalité de traitement, les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité de HTH Services, uniquement dans le cadre de leurs compétences respectives, et notamment par le service client, le département marketing et le département informatique.
Nous ne partageons pas les données personnelles avec d’autres entreprises, organisations et personnes, à moins que l’une des circonstances suivantes s’applique :
(1) Le partage avec consentement préalable : après avoir obtenu votre consentement, HTH Services partagera les informations que vous avez autorisées avec les tiers ou catégories de tiers spécifiques renseignés à l’occasion de la collecte de votre consentement.
(2) Le partage avec nos prestataires : HTH Services peut également divulguer vos informations à des entreprises qui fournissent des services pour nous ou en notre nom. Ces prestataires de services comprennent des entreprises qui proposent des services informatiques tels notamment notre hébergeur ou notre prestataire d’envoi d’emails, des services de livraison de nos produits, ou qui proposent des activités marketing pour notre compte. Ces prestataires de services peuvent utiliser vos informations uniquement dans le but de vous fournir des services au nom de HTH Services.
(3) En exécution d’une obligation légale, le partage conformément aux lois et à la réglementation : HTH Services, peut partager vos informations comme le stipulent les lois et la réglementation, afin de résoudre les différends d’ordre juridique, ou comme le stipulent les autorités judiciaires ou administratives en vertu de la loi.
HTH Services s’assurera de la légalité de tout partage des données personnelles via des clauses de traitement de données avec les entreprises avec lesquelles vos données personnelles sont partagées, les obligeant à se conformer à cette politique de confidentialité et à prendre les mesures de sécurité et confidentialité appropriées lors du traitement de données à caractère personnel.
 
III. Comment HTH Services protège vos données personnelles
HTH Services attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et a adopté des pratiques courantes de l'industrie afin de protéger vos données personnelles et d'éviter l'accès non autorisé, la divulgation, l'utilisation, la modification, les dommages ou la perte de ces informations.
Nous avons par ailleurs pris les précautions utiles afin de préserver, par notre hébergeur, la sécurité et la confidentialité des données, et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
HTH Services adopte également les mesures organisationnelles suivantes :
(1) Nous adoptons des mesures raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les données personnelles recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire, eu égard aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
(2) Nous conservons vos données personnelles pendant la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement, à moins que la conservation de vos données soit requise ou permise par la loi. A titre d’exemple, nous conservons les données liées à l’exécution de vos commandes pour la durée requise par la loi au titre de conservation des dossiers comptables, à savoir au maximum 10 ans à compter de l’exercice concerné.
(3) Nous déployons les mécanismes de contrôle d'accès afin de s'assurer que seul le personnel habilité peut accéder à vos données personnelles.
En cas de violation des données personnelles, HTH Services respectera les exigences légales et réglementaires applicables à la notification des violations de données personnelles auprès des autorités de contrôle compétentes et/ou des personnes concernées.
 
IV. Où HTH Services héberge et transfère vos données personnelles
Vos données personnelles seront hébergées au sein des infrastructures d’hébergement de notre hébergeur, Strikingly, situé aux Etats-Unis.
Certains tiers à qui nous communiquons vos données personnelles sont situés dans des pays tiers à l’Union Européenne, et notamment au Etats-Unis.
Lorsque les produits disponibles à la vente sur le site internet sont livrés par des ressources situés dans des pays tiers à l’Union Européenne, nous serons notamment amenés à transférer vos données personnelles vers ces pays. Il peut également arriver que des prestataires accèdent à vos données pour notre compte afin de nous fournir un service spécifique et soient localisés dans des pays tiers à l’Union Européenne.
Lorsque de tels transferts existent, nous nous assurons que ces transferts de données personnelles soient encadrés conformément à la réglementation applicable afin d’assurer un niveau de protection des données adéquat, soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit par le biais d’instruments juridiques tels que des contrats de transferts de données intégrant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.
Pour toute demande concernant les destinataires et les transferts de données que nous effectuons en dehors de l’Union Européenne, veuillez nous contacter aux adresses indiquées dans la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous.
 
V. Comment vous pouvez gérer vos droits relatifs à vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez nous contacter à tout moment aux adresses indiquées dans la rubrique ‘’Comment nous contacter’’ ci-dessous afin d’exercer vos droits en matière de données personnelles dans les conditions posées par la réglementation applicable. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.
Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la réglementation applicable.
-        Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.
-        Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.
-        Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles notamment lorsque :
(i)              Leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
(ii)            Vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d'autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement ;
(iii)           Vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées ;
(iv)           Vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
(v)            Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l'Union Européenne soit par le droit français.
-        Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles :
(i)              Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci ;
(ii)            Lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles ;
(iii)           Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
(iv)           Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie.
La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur les données personnelles considérées.
-        Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de HTH Services. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la réglementation applicable.
-        Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
-        Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions posées par la réglementation applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez enfin de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux adresses indiquées dans la rubrique ’’Comment nous contacter’’ ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications.
Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.
 
VI. Les mises à jour de cette politique de confidentialité
HTH Services se réserve le droit à tout moment de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la présente politique de confidentialité, en raison de la modification de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ou des traitements de données effectués.
Toute modification substantielle de la politique de confidentialité vous sera notifiée par e-mail lorsque vous nous avez communiqué une adresse mail valide et sera publiée sur le site internet. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité afin d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos données personnelles.
 
VII. Comment nous contacter
Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez nous contacter en visitant la page contactez-nous ou en les soumettant à hello@hthservices.fr.
Ou par courrier postal à 49 AVENUE FOCH, 75116 PARIS, France.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée par HTH Services à une demande d’exercice de droits conformément à l’article V ci-dessus ou que vous souhaitez signaler une atteinte à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) ou sur son site Internet (www.cnil.fr), ou auprès de l'autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement.