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MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site humantohero.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Charles-Alexandre ABOU KHATER - autoentreprise ayant son siège social au 97, boulevard Berthier - 75017 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 510 058 092.
Créateur : Alexandre ABOUKHATER
Responsable publication : Alexandre ABOUKHATER
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Alexandre ABOUKHATER
Hébergeur : Strikingly - 1355 Market Street Suite 488 - San Francisco, CA 94103 - United States.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site humantohero.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site humantohero.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site humantohero.fr est mis à jour régulièrement par notre webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site humantohero.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Charles-Alexandre ABOU KHATER s’efforce de fournir sur le site humantohero.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site humantohero.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site humantohero.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Charles-Alexandre ABOU KHATER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Charles-Alexandre ABOU KHATER.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Charles-Alexandre ABOU KHATER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site humantohero.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Charles-Alexandre ABOU KHATER ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site humantohero.fr.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Charles-Alexandre ABOU KHATER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Charles-Alexandre ABOU KHATER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site humantohero.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site humantohero.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Charles-Alexandre ABOU KHATER ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site humantohero.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site humantohero.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site humantohero.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Charles-Alexandre ABOU KHATER et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site humantohero.fr.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro _______.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies
Le site humantohero.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Charles-Alexandre ABOU KHATER. Cependant, Charles-Alexandre ABOU KHATER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site humantohero.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site humantohero.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Charles-Alexandre ABOU KHATER, autoentreprise, dont le siège social est situé au 97, boulevard Berthier - 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 510058092, et exploitant l'enseigne commerciale Human to Hero (ci-après « CAA »).
Conditions générales de vente des séances et des abonnements vendus en ligne sur www.humantohero.fr.

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») constituent le contrat (ci-après « Contrat ») qui régit les relations contractuelles entre CAA et le client (ci-après « Client ») et sont applicables à toutes les ventes de services (ci-après « Services ») réalisées par CAA à l’exclusion de tout autre document contractuel.

Article 2 - Services proposés par CAA
Les Services proposés par CAA au client sont des séances de fitness encadrées par un coach sportif.

Article 3 - Modalités de souscription aux Services
CAA propose plusieurs types de formules:
• Séance unique ;
• Abonnement Mensuel sans engagement avec séances illimitées ;
Toutes les offres spéciales (« parrainage » par exemple) feront l’objet de conditions particulières qui seront mentionnées directement sur le site www.humantohero.fr ou sur tout support publicitaire les proposant.
Pour accéder aux services proposés par CAA le Client devra préalablement s’inscrire sur www.humantohero.fr afin de pouvoir commander des services par l’intermédiaire du formulaire de réservation.
Le client pourra également se rendre sur l'application mobile Human to Hero ou effectuer son inscription auprès d'un coach.

Article 4 - Validation de votre commande
L'ensemble des données fournies et la confirmation de votre commande vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes CGV vous seront communiqués en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement
La validation de la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.
Dès la signature des présentes CGV, le Client règlera :
- Dans le cas d’un abonnement à la séance, immédiatement ;
- Dans le cas d’un abonnement Mensuel sans engagement avec accès illimité, immédiatement ;
Le paiement par le Client du prix des Services proposés par CAA implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Si le Client n’est pas à jour dans ses cotisations, il se verra refuser l’accès aux séances jusqu’au règlement des cotisations.

Article 6 - Durée du Contrat
La durée de l’adhésion se fait par accord individuel et conformément à l’accord. Les offres d’abonnements et de prix font partie du dit accord.
Les séances achetées individuellement sont valables 1 an à partir de la date d'achat.
Les abonnements mensuels ont une validité de 30 jours à partir de la date de première utilisation.

Article 7 - Résiliation / Suspension
7.1 A l’initiative du Client
Les abonnement mensuels et les séances ne sont ni reportables, ni résiliables ni remboursables.

7.2 A l’initiative de CAA
CAA pourra résilier le Contrat dans les cas suivants :
• En cas de non-respect du règlement intérieur ;
• En cas de fraude dans la constitution du dossier d’inscription ;

Article 8 – Règlement intérieur
Le Client déclare avoir pris connaissance et adhérer sans restriction ni réserve au règlement intérieur suivant:
- Le Client est tenu de respecter les règles de bonnes moeurs et de savoir-vivre;
- Le Client est tenu de respecter le lieu dans lequel la séance a lieu, de ne pas y jeter de détritus, et de ne pas dégrader les installations et le matériel;
- Le Client est tenu de venir avec sa bonne humeur et sa volonté de se dépasser.

En cas de non-respect du règlement intérieur, et après mise en demeure de s’y confirmer restée sans effet, CAA se réserve le droit de résilier immédiatement le Contrat sans avoir à verser de dédommagement ou d’indemnités au Client.

Article 9 - Responsabilité
CAA est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel par le contrat. La responsabilité de Charles-Alexandre ABOU KHATER ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des matériels ou autres installations.
Le Client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités proposées par Charles-Alexandre ABOU KHATER.
Par ailleurs, le Client déclare lors de la souscription de tout service auprès de CAA avoir fait contrôlé préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et à détenir une attestation de non contre-indication à la pratique d’une activité sportive. En l’absence d’une telle attestation, le Client décharge de toute responsabilité CAA quant aux problèmes qu’il pourrait rencontrer durant la pratique des activités proposées par Charles-Alexandre ABOU KHATER.

Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du www.humantohero.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CAA . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CAA.

Article 11 - Données personnelles & droit à l'image
CAA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes du Client, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que Charles-Alexandre ABOU KHATER adresse au Client.
Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d'un droit d'accès aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, de rectification et de suppression de ces informations nominatives et de ces données personnelles auprès de CAA.

Article 12 - Droit à l'image
Pendant les séances, des photos et vidéos peuvent être faites à des fins commerciales.
Si le client ne souhaite pas apparaitre sur les photos et/ou vidéos, il est tenu d’en informer la direction avant le début de la séance. Dans ce cas, il est assuré qu’il/elle n’apparaitra pas sur les images.
Les photos/vidéos peuvent être publiés sur le site internet www.humantohero.fr , sur les comptes Facebook, Instagram et Twitter afférents et sur des supports physiques de communication (flyers, affiches, etc.).

CAA se réserve le droit de stocker des données personnelles des utilisateurs (photos incluses) et de les utiliser, traiter et transmettre, si cela est nécessaire et/ou utile à la relation contractuelle.
CAA s'engage à ne pas céder les photos/vidéos visées à des tiers sans l'autorisation écrite du Client.

Article 13 - Archivage Preuve
CAA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de CAA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Paris sera seul compétent.

Date de dernière mise à jour 26 janvier 2017.

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